Conditions générales de vente

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de laminedesfantaisies.com, conclu entre:
un commerçant immatriculé en France sous le n° 79748573700010 (personne morale agissant dans son activité professionnelle) et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.
www.laminesdesfantaisies.com
SIRET N° 79748573700010
APE 4791
N° TVA : FR44797485737
Adresse mail : contact@laminedesfantaisies.com

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Commande

Le fait de passer commande engage l'adhésion complète du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par laminedesfantaisies.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. laminedesfantaisies.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, laminedesfantaisies.com s'engage à en informer au plus vite le Client et de le rembourser par recréditation CB ou avoir du ou des produits manquants.

Rétractation

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande en cas de produit défectueux, à condition d’avoir averti
laminedesfantaisies.com par mail accompagné d’une photo dans un délai de 3 jours après réception de leur colis.
Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.

Paiement

Ce site fait l'objet d'un système de sécurisation de paiement E-Transactions du Crédit Agricole Centre France (3D SECUR) PAYBOX, associé à la solution de paiement Virement Bancaire (Crédit Agricole) ou PAYPAL. Par carte bancaire, la validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Par chèque les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de La mine des fantaisies. Inscrivez vos coordonnées ainsi que le numéro de votre commande au dos du chèque et postez votre règlement à :
Les Vignettes
63290 PASLIERES
France
L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du règlement par carte bancaire ou virement bancaire ou Paypal. Si vous choisissez le règlement par chèque, votre commande ne vous sera expédiée qu’après encaissement de votre chèque.

Confirmation

La validation de la commande par le client sera confirmée par mail les informations suivantes :
- Le numéro de commande
- Le montant total de la commande, son prix TTC et le montant des frais de livraison
- Le moyen de paiement choisi par le Client
- L'adresse de livraison
- L'identité et l’adresse du client

Traitement de la commande

Après acceptation de la commande par laminedesfantaisies.com, le traitement du ou des produits sera effectué dans un délai maximum de 7 jours. Cependant nous ferons le maximum pour expédier votre commande dans les 2 ou 3 jours. Toute commande sera livrée dans un envoi clos (enveloppe à bulles), solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, laminedesfantaisies.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler si besoin, dans un délai de trois jours, les dommages par e-mail en laissant ses coordonnées pour que l’on puisse l’appeler si nécessaire.

Livraison

France Métropolitaine
Frais de livraison La Poste : 2.90€ et gratuit à partir de 15€ d'achat sur le site.
Frais de livraison Chronopost : 12 €
Les frais de livraison sont offert en France métropolitaine pour tout achat supérieur à 15€, uniquement en livraison ‹‹classique›› via La poste . Tout autre mode de livraison ne donne pas droit à cette gratuité.

Europe : 12 €
Mondial : 12 €
laminedesfantaisies.com ne garantit pas les délais de livraison qui sont mentionnés sur le site Internet, ces mentions ayant une valeur indicative. Les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés ; Le délai de distribution court à compter de la prise en charge par le transporteur jusqu'à la première présentation de l'envoi, sauf jour d'interdiction de circuler, jours fériés, en France ou à l'international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable au transporteur.

Preuve

La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de http://www.laminedesfantaisies.com/ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par http://www.laminedesfantaisies.com/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de http://www.laminedesfantaisies.com/. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par http://www.laminedesfantaisies.com/ est strictement interdite.

Informations

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez
contact@laminedesfantaisies.com. Ce traitement informatisé d'informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1710666.

Litiges

La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Clermont-Ferrand.

Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Infos pratiques

Paiement sécurisé

 

Méthode de livraison



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